Le 20 septembre 2017, dans son projet de loi baptisé « Habitat, mobilité, logement », le gouvernement a décidé de reconduire la loi Pinel pour quatre ans de plus. Succédant à la loi Duflot, le plan de relance du logement Pinel met en œuvre un ensemble de mesures permettant de favoriser les investissements dans l'immobilier.

L'offre et la demande peuvent varier fortement d'une commune française à une autre. On parle donc de zone tendue lorsque l'offre est inférieure à la demande. Si, à l'inverse, l'offre suffit à couvrir les besoins en logements, la zone sera dite détendue. La principale raison d'être de cet ensemble de mesures est d'amener d'éventuels investisseurs dans les zones tendues. Il devient alors possible de bénéficier d'une réduction d'impôt sur le revenu à l'occasion d'un investissement locatif.

Le territoire français avait été divisé, jusqu'en 2017, en 5 zones ayant des taux d'éligibilité différents : A, Abis, B1, B2, C. Si les avantages restent toujours les mêmes aujourd'hui, dorénavant, les zones B2 et C ne sont plus éligibles.

Zones du dispositif Pinel : quelques informations

Savigny-le-Temple, faisant partie de la zone Pinel A, reste donc encore éligible au dispositif Pinel. Concernant les impôts locaux, la taxe d'habitation est de 19 %, elle est donc en deçà de celle du département (24 %). En revanche, la taxe foncière (47 %) est, elle, plus élevée que celle de la Seine-et-Marne qui s'élève à 16 %. Sachez-le, on compte dans votre municipalité 40 % de locataires (contre 60 % de propriétaires). Le moment est donc venu d'investir dans un bien.

Quelques avantages du dispositif Pinel

Le dispositif Pinel permet aux investisseurs qui louent leur bien de bénéficier d'avantages fiscaux tout en se constituant un patrimoine. En voici quelques points centraux :

• réduction d'impôts en fonction de la durée d'engagement locatif
• possibilité de louer le bien à ses ascendants ou descendants s'ils ne sont pas du même foyer fiscal
• investissement possible en tant que particulier ou en SCPI (Société Civile de Placements Immobiliers)

L'investisseur peut choisir de louer 6 ans ou 9 ans avec la possibilité de prorogation jusqu'à 12 ans, ce qui correspond respectivement à 12, 18 et 21 % de réduction d'impôt. Ces avantages fiscaux sont applicables dans la limite de 2 achats immobiliers par an, pour un montant total de 300 000 € et 5 500 €/m² maximum.

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